Le nouveau régime de l'élu local

Indemnité, formation, retraite, fiscalité : quels sont vos droits ?

Jean-Marc Lorach - Collection Le conseiller juridique pour tous

364 pages, parution le 10/03/2003

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Résumé

Pour la première fois en France, un ouvrage pratique dresse un tableau exhaustif et précis des aspects matériels liés au mandat d'élu.

Il en développe de façon actualisée et très complète toutes les composantes : conditions, taux maxima et fourchettes pour les retraites, émoluments, indemnités, remboursement de frais, avantages en nature, aides à la reconversion... Une partie "conseils" concrète et pragmatique permet au lecteur de bénéficier de l'expérience pratique accumulée dans les collectivités françaises.

Le livre intègre la mise à jour la plus récente des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les dernières dispositions de la Loi Démocratie de Proximité de 2002, relatives aux conditions financières de l'exercice du mandat.

L'auteur - Jean-Marc Lorach

Docteur en droit, diplômé d'études politiques et titulaire du CAPA d'avocat, Jean-Marc Lorach a été chef de cabinet dans un service du Premier Ministre, puis directeur général d'une filiale d'EDF. Il enseigne le droit en troisième cycle.

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Sommaire

Introduction
Vers un statut de l'élu local
Aspects nationaux et comparés
Conclusion
Bibliographie
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Jean-Marc Lorach
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	10/03/2003
Nb. de pages	364
Format	13,5 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	399g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867392122
ISBN13	978-2-86739-212-2