Le PACS et le Concubinage

Maître Caroline Frémiot-Betscher

124 pages, parution le 20/10/2004

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Résumé

Ce guide vous propose d'apprendre comment s'organisent, au plan juridique, le déroulement et la fin du concubinage et du pacte civil de solidarité (PACS).

Si le législateur a récemment donné une définition du concubinage, il reste un mode d'union marqué par la liberté et une certaine improvisation. Pour autant, l'état de concubinage n'est pas dépourvu d'incidences juridiques.

Le PACS institué par la Loi du 15 novembre 1999 est, quant à lui, un contrat qui ne peut être conclu qu'à certaines conditions et dans un cadre rigoureux dont tous les aspects - y compris négatifs - sont ici abordés.

L'auteur - Maître Caroline Frémiot-Betscher

Caroline Frémiot-Betscher est avocate au barreau de Douai.

Sommaire

Le PACS ou " pacte civil de solidarité "
- Formation et vie du PACS
- Les rapports des partenaires entre eux
- Le logement des partenaires pacsés
- Effets du PACS à l'égard des tiers; quels sont les droits des créanciers ?
- Que se passe-t-il à la fin du PACS?
Le concubinage
- Les rapports des concubins entre eux
- Rapports des concubins avec la société
- Rapports des concubins avec leurs enfants
- La fiscalité des concubins
- L'état de concubinage modifie certains de vos droits
- La fin du concubinage

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Grancher
Auteur(s)	Maître Caroline Frémiot-Betscher
Parution	20/10/2004
Nb. de pages	124
Format	12,5 x 20
Couverture	Broché
Poids	158g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782733908907
ISBN13	978-2-7339-0890-7