Le parquet

Brigitte Angibaud - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 05/07/1999

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Résumé

Organisation, fonctionnement, pouvoirs, statut, attributions du Parquet sont ici présentées et analysées, alors qu'une réforme de cette institution judiciaire est actuellement en cours de d'étude.

Sommaire

Avant-propos

Un peu d’histoire, 9

Chapitre I — Le mode de recrutement du parquet : un choix de société

I. L’élection, 13 — II. La fonction publique, 15 — III. La magistrature, 17.

Chapitre II — L’organisation du parquet : une structure tentaculaire, 21

I. Les parquets des juridictions de premier degré — II. Les parquets généraux de cour d’appel — III. Le parquet général de la Cour de cassation — IV. Le ministère public près la Haute Cour de justice — V. Le ministère public près la Cour de justice de la République.

Chapitre III — Les caractéristiques du parquet : une institution efficace

I. La subordination hiérarchique — II. L’indivisibilité — III. L’irrécusabilité — IV. L’irresponsabilité — V. L’indépendance— VI. L’interdiction du droit de grève et l’obligation de réserve.

Chapitre IV — Les attributions du parquet : une palette aux mille couleurs

I. Le pénal : le domaine traditionnel d’intervention du ministère public — II. Les attributions civiles du parquet — III. Les attributions commerciales du parquet.

Conclusion — Un colosse aux pieds d’argile

Annexes :

I. Extrait rapport annuel 1997-1998 du Conseil supérieur de la magistrature sur les liens unissant le ministre de la Justice aux parquets —Annexe II. Extrait rapport annuel 1997-1998 du Conseil supérieur de la magistrature, conclusion sur l’hommage à l’action des magistrats — Annexe III. Extrait de la circulaire du 3 août 1995 relative à l’application de la loi n^o 95-884 portant aministie.

Notes

Bibliographie, 123

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Brigitte Angibaud
Collection	Que sais-je ?
Parution	05/07/1999	01/01/1999
Nb. de pages	128	128
Format	11.5 x 17.6	-
Couverture	Broché	-
Poids	98g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9782130499428	9782130721758 9782130684251