Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Surveillance, fautes, sanctions, procédures, contentieux

Pierre Brégou, Laura Bertrand avec la contribution de Jean-Jacques Gatineau - Collection Liaisons sociales

196 pages, parution le 25/10/2012

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Résumé

Afin de garantir la bonne marche de l'entreprise, l'employeur possède un pouvoir de direction qui lui permet de prendre des décisions en matière de gestion de l'entreprise, mais également en matière de gestion du personnel. Aussi dispose-t-il du pouvoir disciplinaire l'autorisant à sanctionner le salarié pour son comportement fautif.

Par quels moyens l'employeur peut-il surveiller ses salariés et contrôler la bonne exécution de leur travail ? Quels sont les éléments constitutifs de la faute ? Quelles sanctions prononcer pour quelles fautes ? Quelles sont les différentes procédures disciplinaires possibles ?

Cet ouvrage concis mais exhaustif dresse un panorama extrêmement clair du contenu et des limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur. L'auteur propose des réponses argumentées à toutes les questions que se posent les dirigeants, DRH, juristes d'entreprises et avocats. De nombreux conseils et modèles de documents leur permettront d'échapper aux pièges de la procédure disciplinaire ou, mieux, de les prévenir.

L'auteur - Pierre Brégou

Pierre Brégou est avocat au barreau de Paris et conseiller prud'hommes. Il dirige le cabinet Caravage Avocats, spécialisé en droit social.

Sommaire

Le contrôle de l'activité des salariés
Les comportements fautifs des salariés
Les sanctions
La procédure disciplinaire
Le contentieux de la contestation de la sanction

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Pierre Brégou, Laura Bertrand
Collection	Liaisons sociales
Parution	25/10/2012
Nb. de pages	196
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	288g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878808872
ISBN13	978-2-87880-887-2