Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales
Anne-Sophie Gorge - Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Résumé
Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus. Surtout, il peut sembler que le principe d'égalité constitue un droit de la personne humaine. Sans doute, le principe d'égalité n'est pas absolu et le droit positif se doit d'accepter une certaine dose d'inégalité. Il n'empêche, le principe d'égalité entre les...
Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus. Surtout, il peut sembler que le principe d'égalité constitue un droit de la personne humaine. Sans doute, le principe d'égalité n'est pas absolu et le droit positif se doit d'accepter une certaine dose d'inégalité. Il n'empêche, le principe d'égalité entre les collectivités territoriales établit la protection tout à la fois des collectivités territoriales et de la République. En devenant un droit de la collectivité territoriale, il ouvre, par ses relations à la liberté d'administration locale et à la solidarité, le champ le plus vaste possible à l'épanouissement des collectivités territoriales.
Sommaire
Introduction générale
I. L'affirmation d'un principe d'égalité entre les collectivités territoriales
a) L'émergence du principe d'égalité entre les collectivités territoriales
- Le paradoxe du principe d'égalité entre les collectivités territoriales
- La réception du principe d'égalité entre les collectivités territoriales par le droit positif
b) La formulation du principe d'égalité entre les collectivités territoriales
- Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales, droit fondamental
- Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales et l'objectif d'égalité
II. La mise en oeuvre du principe d'égalité entre les collectivités territoriales
a) La fonction du principe d'égalité entre les collectivités territoriales
- La protection de la collectivité territoriale, fonction immédiate du principe d'égalité
- La protection de la République, fonction médiate du principe d'égalité
b) La place du principe d'égalité dans le droit des collectivités territoriales
- Le principe d'égalité dans ses relations avec le principe de libre administration
- Le principe d'égalité dans ses relations avec le principe de solidarité
Conclusion générale
Addendum
Bibliographie générale
Index des notions
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Anne-Sophie Gorge |
| Collection | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Parution | 23/03/2011 |
| Nb. de pages | 716 |
| Format | 15.4 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1077g |
| EAN13 | 9782247106677 |
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