Le principe de précaution en droit administratif precautionary principle and administrative law
Rapport international et rapports nationaux / national and international reports
Collectif - Collection IDHAE
Résumé
Cet ouvrage rassemble le rapport international de synthèse et les contributions rédigées par des rapporteurs nationaux qui ont examiné la manière dont le principe de précaution était reçu et appliqué dans le droit administratif de leur ordre juridique. Ces textes sont publiés dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés. L'ouvrage contient aussi les questionnaires envoyés aux rapporteurs nationaux. Le rapport de synthèse rédigé par Michel Paques a été présenté à l'Académie de droit international et de droit comparé lors de sa réunion d'Utrecht au mois de juillet 2006. Les contributions nationales sont les suivantes : Benoït Jadot et François Tulkens, « Le principe de précaution en droit public belge »; Brigitte Fasel et Dominique Sprumont, « La démarche et le principe de précaution en droit administratif suisse »; Maryse Deguergue, « Les avancées du principe de précaution en droit administratif français »; Spiridon Flogaïtis et Christophe Petrou, « Les avancées du principe de précaution en droit Grec »; Dirk Hanschel, « Progress and the Precautionary Principle in Danish Law »; Roberto Caranta, « The Precautionary Principle in Italian Law »; Heikki Kulla, « Progress and Precautionary Principle in Finnish Administrative Law »; Stephen G. Wood, Stephen Q. Wood and Rachel A. Wood, « Whither the Precautionary Principle ? AN American Assessment from an Administrative Law Perspective »; Hildegard Rondon de Sanso, « El principio de precaution. Ponencia nacional de Venezuela » et une synthèse en français, publiée dans ce volume; Suzanne Comtois, « On the Idea of Precaution in Canadian Administrative Law ».
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 01/11/2007 |
| Nb. de pages | 330 |
| Format | 15.7 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 520g |
| EAN13 | 9782802724285 |
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