Le procureur de la république

Introduction, 3

PREMIÈRE PARTIE. LA LÉGITIMITÉ DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE OU L’HEURE DU CHOIX

Chapitre I — Le choix entre système accusatoire et système inquisitoire, 11

I. Le système accusatoire anglo-saxon, 11 — II. Le système inquisitoire, 14.

Chapitre II — Le choix entre magistrat ou fonctionnaire, 18

I. Les solutions possibles, 18 — II. Le système français, 20.

Chapitre III — Le choix entre magistrat élu et magistrat nommé, 23

I. L’élection, 23 — II. Le choix du souverain, 24 — III. Le concours, 25.

Chapitre IV — Le choix entre la légalité et l’opportunité de la poursuite, 27

I. Le principe de légalité, 27 — II. Les systèmes étrangers, 27 — III. Le droit français, 28.

DEUXIÈME PARTIE. VISION STATIQUE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE OU L’HEURE DES PRINCIPES

Chapitre I — La subordination hiérarchique, 33

Chapitre II — L’indivisibilité, 40

Chapitre III — L’indépendance, 46

Chapitre IV — L’irresponsabilité, 50

TROISIÈME PARTIE. VISION DYNAMIQUE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE OU L’HEURE DES ACTIONS

Chapitre I — Le procureur de la République, juge de la poursuite (le rôle du procureur avant déclenchement des poursuites), 53

I. Le procureur de la République, acteur de la politique pénale, 54 — II. L’information du parquet par la police judiciaire : le traitement en temps réel des infractions pénales, 60 — III. La décision de poursuivre, 63.

Chapitre II — Le procureur de la République, juge de l’enquête (le rôle du procureur une fois l’action publique enclenchée et avant le jugement), 75

I. Le procureur de la République et l’instruction préparatoire, 76 — II. Le procureur de la République et la nouvelle enquête préliminaire, 82.

Chapitre III — Le procureur de la République, juge de la répression (le rôle du procureur au cours des audiences), 87

I. L’avis du procureur de la République sur l’infraction, 88 — II. L’avis du procureur de la République sur la peine, 90 — III. Le procureur de la République comme accusateur public, 92 — IV. Les recours du procureur de la République, 94 — V. Le procureur de la République et la discipline de certaines professions, 96.

Chapitre IV — Le procureur de la République, juge de la peine (le rôle du procureur une fois la décision définitive intervenue), 99

I. L’exécution des décisions pénales, 99 — II. L’exécution des peines privatives de liberté, 104 — III. Les modalités d’exécution, 106.

Chapitre V — Le procureur de la République, juge civil, 109

I. Le ministère public, partie principale, 110 — II. Le ministère public, partie jointe, 113.

Conclusion, 117

I. Légitimité du procureur de la République, 117 — II. Les pays de common law, 119 — III. Le droit communautaire, 120 — IV. La nécessaire informatisation, 121.

Bibliographie, 123