Le réflexe constitutionnel
Question sur la question prioritaire de constitutionnalité
Collectif - Collection IDHAE
Résumé
Un an après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, cet ouvrage tente d'apprécier si cette nouvelle procédure a généré en France un "réflexe constitutionnel" de la part des différents acteurs de la vie juridique.
Sommaire
Question sur la question : le réflexe constitutionnel – Présentation de la journée d'études
• PARTIE 1. – LA DIFFUSION DU RÉFLEXE CONSTITUTIONNEL EN DROIT PRIVÉ
• PARTIE 2. – UN RENOUVEAU DU RÉFLEXE CONSTITUTIONNEL EN DROIT PUBLIC
• PARTIE 3. – LES PERSPECTIVES
SYNTHÈSE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 08/01/2013 |
| Nb. de pages | 232 |
| Format | 15.5 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 380g |
| EAN13 | 9782802737155 |
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