Le risque pénal dans l'entreprise
Où passent les frontières de l'illégalité ?
40 pages, parution le 01/12/2000
Résumé
Retrouvez en 64 pages, l'ensemble des documentations et services que le Juris-Classeur met à votre disposition : les collections Juris-Classeur bien sûr, tous les CD-Rom disponibles, le service de copie d'arrêts par Internet, les 25 revues, les logiciels, les ouvrages brochés... : un ensemble documentaire unique, fiable et exhaustif, au service des professions juridiques et judiciaires.
Sommaire
- La banqueroute un exemple des ambiguïtés de la dépénalisation
- Les Banqueroutiers
- L'état de cessation des paiements
- Les cas de banqueroute
- L'élément moral
- L'abus de biens sociaux
- L'appréciation des éléments constitutifs de l'abus de biens sociaux
- Les modalités de la repression de l'abus de biens sociaux
- La responsabilité pénale des personnes morales
- Les fondements théoriques possibles de la responsabilité des personnes morales
- Les conditions de la responsabilité des personnes morales
- Les peines encourues par les personnes morales
- Responsabilité pénales et droit du travail
- Droit du travail individuel et responsabilité pénale
- Droit du travail collectif et droit pénal
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 01/12/2000 |
| Nb. de pages | 40 |
| Format | 20,9 x 29,6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 72g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 0000000187749 |
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