Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale
Au Grand-Duché de Luxembourg
Dean Spielmann - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
Le secret bancaire - traditionnellement protégé au Luxembourg - doit faire face à des limites de plus en plus nombreuses dictées par la nécessité d'une lutte efficace contre la criminalité internationale. Lié par de nombreux traités d'entraide judiciaire en matière pénale, le Grand-duché de Luxembourg est, en effet, tenu au respect de mesures de coopération avec les autorités judiciaires de différents États. La coopération est assurée par l'application des dispositions de la loi du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale.
Ce Dossier du Journal des Tribunaux, maintenant disponible dans sa deuxième édition, a pour objet de présenter les règles qui gouvernent le secret bancaire face à l'exécution des commissions rogatoires internationales qui ne cessent de se multiplier. L'auteur expose de manière synthétique les dispositions nationales et internationales applicables en cette matière complexe souvent controversée et accorde une place importante à l'analyse de la jurisprudence.
D'une grande actualité, ce Dossier s'adresse à tous les professionnels du secteur financier ainsi qu'aux praticiens du droit qui doivent faire face à des questions souvent épineuses et délicates.
Sommaire
- Le secret bancaire
- Aperçu historique
- La portée du secret bancaire et les sanctions de sa violation
- L'entraide judiciaire internationale en matière pénale
- Les textes internationaux
- L'exécution interne de l'entraide judiciaire internationale en matière pénale : la loi du 8 août 2000
- Conclusions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Dean Spielmann |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 24/05/2007 |
| Nb. de pages | 440 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 700g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782804424534 |
| ISBN13 | 978-2-8044-2453-4 |
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