Le statut de la noblesse en france et en belgique
Eric Cusas - Collection IDHAE
Résumé
En France, la noblesse est inconstitutionnelle. Toutefois, la République reconnaît certains titres et autorise le port. Quels sont ces titres ? Quelle en est l’origine ? Comment se transmettent-ils ? Passent-ils de l’adoptant à l’adopté ? Peuvent-ils être relevés et à quelles conditions ? Telles sont les questions abordées dans la première partie de l’ouvrage. En Belgique, noblesse et titres font partie du quotidien. Comment se recrute la noblesse ? Quelles sont les procédures en vigueur ? Quelle est l’étendue de la prérogative royale ? Y a-t-il des frais afférents à une concession de faveur nobiliaire ? Autant de questions auxquelles la seconde partie de l’ouvrage répond avec précision.
Eric Cusas : avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Eric Cusas |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 01/01/2002 |
| Nb. de pages | 312 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 480g |
| EAN13 | 9782802715368 |
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