Le suspect dans le procès pénal

Fabrice Defferard - Collection Systèmes

208 pages, parution le 22/11/2005

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Résumé

En tant que personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à l'encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. De façon générale, le suspect vise ainsi l'individu sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte d'avoir tenu un rôle dans une infraction, quels que soient par ailleurs l'appellation que la loi donne à cet individu et le moment de la procédure.

Tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à ce qu'une décision juridictionnelle définitive soit rendue, le suspect bénéficie d'un ensemble de droits et de garanties.

On peut les diviser en deux grandes catégories qui vont se décliner ensuite en une multitude de dispositions techniques prévues par la loi :

Les droits et les garanties liés à la personne du suspect, que sont le droit à la liberté et le droit à l'innocence.
Les droits et les garanties liés à la qualité juridique de suspect, que sont le droit de se défendre et le droit à la vérité.

Ces deux "blocs" de droits et de garanties, qui s'appliquent uniformément, participent alors pour une large part au droit qu'a tout individu soupçonné à un procès équitable.

Sommaire

Introduction
La notion de suspect
Les droits et garanties liés à la personne du suspect
Le droit à l'innocence
Le droit à la liberté
Les droits et garanties liés à la qualité de suspect
Le droit de se défendre
Le droit à la vérité
Conclusion générale
Bibliographie
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Fabrice Defferard
Collection	Systèmes
Parution	22/11/2005
Nb. de pages	208
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	262g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275026244
ISBN13	978-2-275-02624-4