Les armes du gouvernement dans la procédure législative - 1er prix de thèse du sénat 2010. prix de thèse du conseil constitutionnel
1er prix de thèse du sénat 2010. prix de thèse du conseil constitutionnel 2010
Céline Vintzel - Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Résumé
L'étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en œuvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être...
L'étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en œuvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être analysé, en tant que tel comme une singularité dans le mode d'exercice du pouvoir gouvernemental. La culture institutionnelle constitue un paramètre à prendre en compte, à côté du degré de rigidité de la majorité et du parlementarisme rationalisé, pour déterminer les atouts dont un Gouvernement dispose pour faire aboutir son programme législatif.
Sommaire
I.
L'impulsion
- Titulaires, données, fonctions
- Les entraves à l'exercice du droit d'initiative parlementaire
- La maîtrise de l'ordre du jour
II. La préparation
- La place des commissions dans le Parlement
- Les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions
- Le processus d'examen législatif en commission
III. La décision
- Le contenu du texte final
- Le temps
- Le vote d'ensemble
Conclusion générale
Addendum : La réforme de la procédure législative
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Céline Vintzel |
| Collection | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Parution | 23/03/2011 |
| Nb. de pages | 862 |
| Format | 15.8 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1190g |
| EAN13 | 9782247106776 |
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