Les biens culturels - Légicom - n° 36 - Collectif Légicom - Librairie Eyrolles

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Les biens culturels
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Les biens culturels

Les biens culturels

Légicom - n° 36

Collectif Légicom - Collection Légicom

164 pages, parution le 18/07/2006

Résumé

Etudes sur les spécificités du statut juridique des biens et productions culturels et et sur le droit s'apliquant aux biens culturels.

L'auteur - Collectif Légicom

LégiCom, revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique.

Sommaire

  • Le cadre général
    • Notions
    • Sources
  • Le régime
    • L'acquisition du bien culturel
    • La protection du bien culturel
    • Le produit culturel
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Victoires Editions
Auteur(s) Collectif Légicom
Collection Légicom
Parution 18/07/2006
Nb. de pages 164
Format 19,5 x 25
Couverture Broché
Poids 395g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782351130094
ISBN13 978-2-35113-009-4

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