Les biens culturels
Légicom - n° 36
Collectif Légicom - Collection Légicom
Résumé
Etudes sur les spécificités du statut juridique des biens et productions culturels et et sur le droit s'apliquant aux biens culturels.
L'auteur - Collectif Légicom
LégiCom, revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique.
Sommaire
- Le cadre général
- Notions
- Sources
- Le régime
- L'acquisition du bien culturel
- La protection du bien culturel
- Le produit culturel
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Victoires Editions |
Auteur(s) | Collectif Légicom |
Collection | Légicom |
Parution | 18/07/2006 |
Nb. de pages | 164 |
Format | 19,5 x 25 |
Couverture | Broché |
Poids | 395g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782351130094 |
ISBN13 | 978-2-35113-009-4 |
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