 
                    Les bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'union européenne
Vers une expertise européenne
Beatrice Deshayes, Philippe Jacquemin - Collection Europe(s)
Résumé
L'ouvrage vise à proposer une base de travail constituée des meilleures pratiques en Europe afin d'harmoniser et améliorer les divers systèmes en vigueur en matière d'expertise judiciaire civile.
Sommaire
                                              Avant-propos
            
  
                                              Présentation du Jury
            
  
                                              Préface
            
  
                                              Objet du Guide
            
  
                                              Chapitre I. Définitions et limites
            
  
                                              Chapitre II. Conditions régissant le recours à une expertise judiciaire
            
  
                                              Chapitre III. Choix et désignation de l'expert
            
  
                                              Chapitre IV. La procédure d'expertise
            
  
                                              Chapitre V. Rapport d'expertise
            
  
                                              Chapitre VI. Rémunération de l'expert
            
  
                                              Chapitre VII. Statut des experts
            
  
                                              Conclusions
            
  
                                              Annexe
            
  
                                              Esquisse d'un code de déontologie de l'expert judiciaire européen
            
  
  
  
            
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Beatrice Deshayes, Philippe Jacquemin | |
| Collection | Europe(s) | |
| Parution | 30/09/2016 | 03/10/2016 | 
| Nb. de pages | 268 | - | 
| Format | 14.1 x 21.2 | - | 
| Couverture | Broché | - | 
| Poids | 326g | - | 
| Contenu | - | ePub | 
| EAN13 | 9782804494834 | 9782804495138 | 
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