Les cahiers du conseil constitutionnel n°10

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les cahiers du conseil constitutionnel n°10

Collectif d'auteurs

120 pages, parution le 01/05/2001

Indisponible

Résumé

Revue semestrielle, les Cahiers du Conseil constitutionnel offrent un panorama de l'activité du Conseil constitutionnel du 1e octobre 2000 au 28 février 2001 ainsi que des commentaires de doctrine. Le Tribunal constitutionnel portugais fait l'objet d'une longue étude mettant en lumière la problématique d'un système mixte de justice constitutionnelle. La partie Études et doctrines aborde la question de l'accès des personnes à la justice constitutionnelle. Les expériences allemandes, autrichiennes et espagnoles sont analysées avant de revenir sur l'hypothétique introduction d'un recours individuel direct en droit français. Une synthèse sur le Conseil constitutionnel et les réformes pénales récentes, thèse de doctorat honorée du Prix du Conseil constitutionnel, conclut ce numéro.

Sommaire

I. Décisions et documents du Conseil constitutionnel
-liste des décisions du 1er octobre 2000 au 28 février 2001
-jurisprudence
-documents et procédures
II. Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
-le Tribunal constitutionnel portugais
III. Etudes et doctrines
L'accès des personnes à la justice constitutionnelle: droit, pratique, politique
-le recours direct entre protection juridique et constitutionnalité objective: expériences et perspectives
-éléments de droit comparé
IV. références et bibliographie
-revue doctrinale française et étrangère
-le Conseil constitutionnel et l'Université
-le Conseil constitutionnel et les réformes pénales récentes

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Caractéristiques techniques du livre "Les cahiers du conseil constitutionnel n°10"

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	01/05/2001
Nb. de pages	120
Format	21 x 29,7
Couverture	Thermocollé
Poids	374g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247045105