
Résumé
Sommaire
I. Décisions et documents du Conseil
constitutionnel
-liste des décisions du 1er octobre 2000 au 28 février
2001
-jurisprudence
-documents et procédures
II. Coopération internationale et juridictions
constitutionnelles étrangères
-le Tribunal constitutionnel portugais
III. Etudes et doctrines
L'accès des personnes à la justice constitutionnelle:
droit, pratique, politique
-le recours direct entre protection juridique et
constitutionnalité objective: expériences et
perspectives
-éléments de droit comparé
IV. références et bibliographie
-revue doctrinale française et étrangère
-le Conseil constitutionnel et l'Université
-le Conseil constitutionnel et les réformes pénales
récentes
L'auteur Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques du livre "Les cahiers du conseil constitutionnel n°10"
PAPIER | ||
Éditeur(s) | Dalloz | |
Auteur(s) | Collectif d'auteurs | |
Parution | 01/05/2001 | |
Nb. de pages | 120 | |
Format | 21 x 29,7 | |
Couverture | Thermocollé | |
Poids | 374g | |
Intérieur | Noir et Blanc | |
EAN13 | 9782247045105 |
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