Les concessions de plage
David Faure-Bonaccorsi - Collection L'essentiel sur...
Résumé
L'exploitation des plages a valeur de symbole et confronte des objectifs divergents, parfois même antinomiques, que le législateur et le pouvoir réglementaire ont tenté d'encadrer. Cette volonté s'est concrétisée dernièrement par la publication du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage.
S'il ne permet pas de conjuguer à coup sûr le développement économique et la protection de l'environnement, ce texte dote enfin les concessions et sous-concessions de plage d'un véritable statut.
L'ouvrage présente justement le régime juridique des concessions de plage en intégrant les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes, et ce, afin d'éclairer les acteurs de la gestion des plages, élus, fonctionnaires, plagistes, mais aussi tous les praticiens intéressés par ce sujet.
Dans une première partie, il appréhende les modalités d'attribution des concessions et des sous-traités d'exploitation. Dans une deuxième partie, il rappelle les principes régissant l'occupation des plages. Enfin, il aborde les droits et obligations des concessionnaires et des bénéficiaires des sous-traités d'exploitation.
L'auteur - David Faure-Bonaccorsi
Il est avocat au sein du cabinet d'avocats LLC et Associés et intervient en particulier dans les domaines du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Titulaire d'un DESS en droit des collectivités locales et d'une maîtrise en droit public, il a exercé les fonctions de juriste dans une commune de plus de 50 000 habitants et a été chargé d'enseignement par l'université du Sud Toulon-Var. Il participe notamment à la rédaction de la chronique « SOS Urbanisme » publiée chaque mois par La Lettre du cadre territorial.
Sommaire
- Introduction
- L'attribution des concessions et sous-traités d'exploitation des plages
- Les modalités d'exploitation des plages
- Les droits et obligations des concessionnaires et des bénéficiaires des sous-traités d'exploitation
- Annexe
- Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | David Faure-Bonaccorsi |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 15/11/2007 |
| Nb. de pages | 72 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 251g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352954347 |
| ISBN13 | 978-2-35295-434-7 |
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