
Les droits des algériennes et des algériens en france
Les droits des algériennes et des algériens en france
Gisti - Collection Cahiers juridiques
Résumé
Si le troisième avenant à l'accord, signé le 11 juillet 2001 (entré en vigueur le 1er janvier 2003), a aligné pour l'essentiel le régime des Algériens sur le droit applicable aux autres étrangers, les lois restrictives adoptées depuis (26 novembre 2003, 24 juillet 2006, 20 novembre 2007, 16 juin 2011) ne les concernent pas. Si bien que la situation des ressortissants algériens est aujourd'hui, en droit, un peu moins défavorable que celle des autres populations étrangères.
L'accord franco-algérien régit les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés. Toutefois, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'accord franco-algérien, les dispositions de droit commun applicables aux autres personnes étrangères concernent également les Algérien·ne·s. Afin de faciliter la défense des droits des Algérien·ne·s, ce cahier juridique précise quelles dispositions leur sont spécifiques ou pas.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Gisti |
Auteur(s) | Gisti |
Collection | Cahiers juridiques |
Parution | 01/01/2015 |
Nb. de pages | 52 |
Format | 21 x 29.7 |
Couverture | Broché |
Poids | 159g |
EAN13 | 9791091800198 |
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