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Les frontières du droit privé européen / the boundaries of european private law
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les frontières du droit privé européen / the boundaries of european private law

Les frontières du droit privé européen / the boundaries of european private law

Isabelle Rueda - Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg

374 pages, parution le 04/09/2012

Résumé

Une étude des mutations du droit privé européen.

Le droit privé européen, dont l'existence n'est aujourd'hui plus contestée, déplace les frontières juridiques spatiales et matérielles et entraîne une évolution des méthodes appliquées au droit. L'objet de cet ouvrage est l'étude de ces mutations.

L'auteur - Isabelle Rueda

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Sommaire

Avant- propos

Préface

La notion de droit privé européen

Jeudi 28 Octobre 2010 (après- midi) / Thursday 28 October 2010 (afternoon)
Les Frontières du droit privé européen : Aspects méthodologiques


Discussing the Boundaries of European Private Law: Methodological Aspects
An optional instrument on contract law: is there a competence to adopt one?
Les droits fondamentaux : nouvelle frontière du droit privé européen ?
Les frontières spatiales du droit privé européen selon le droit de l'Union européenne
Conclusion
Territorial Scope of European Private Law: The Perspective of International Organisations
Table ronde sur les Forces en présence et perspectives d'évolution
Roundtable on Competing forces and Political Prospects
Contribution of Renate HORNUNG- DRAUS
Dynamic between market regulation and labour law Some reflections based on the trade union experiences since the start of the Single Market
Intervention de Bob SCHMITZ
Vendredi 29 octobre 2010 (matin) / Friday 29 October 2010 (morning)
Les Frontières du droit privé européen : Acquis et perspectives



Discussing the Boundaries of European Private Law : Acquis and Forthcoming Developments
Table ronde sur le Droit européen de l'entreprise / Roundtable on Business Activity in European Private Law
Droit européen des sociétés
Le droit du travail européen
Intellectual Property in European Private Law
Table ronde sur le Droit européen du marché
Roundtable on Market Regulation in European Private Law
Market Regulation in European Private Law: The European Regulation of the Financial Markets
The Boundaries of Consumer Law and Private Law
Conclusion
Vendredi 29 Octobre 2010 (après- midi) / Friday 29 October 2010 (afternoon)
Les Frontières du droit privé européen : Acquis et perspectives



Discussing the Boundaries of European Private Law : Acquis and Forthcoming Developments
Rationalisation et relation en droit judiciaire privé européen
Le droit des contrats : Les frontières du droit privé européen en matière contractuelle à l'épreuve de la proposition de règlement sur le droit commun européen de la vente
Tort in European Private Law
Persons and Family in European Private law
Discussing the Boundaries of European private Law: Criminal law and European private law
Aux frontières du droit privé européen : le droit de l'environnement
Incertaines frontières Rapport de synthèse
Table des matières


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Isabelle Rueda
Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Parution 04/09/2012 01/10/2012
Nb. de pages 374 376
Format 15.3 x 23.5 -
Couverture Broché -
Poids 560g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804451035 9782804459925

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