Les juges belges face aux actes adoptés par les états étrangers et les organisations internationales
Quel contrôle au regard du droit international ?
Nicolas Angelet, Diane Bernard, Marie Doutrepont, Arnaud Louwette, Annemie Schaus - Collection UB3
Résumé
L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juges doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en faire application.
Sommaire
– Remarques introductives
– Les juges belges face aux actes des organisations internationales
– Les juges belges face aux preuves recueillies par les États étrangers
– Les juges belges face aux demandes d'extradition des Étatsétrangers
– Les juges belges face à l'appareil judiciaire des États étrangers et aux mécanismes quasi-judiciaires des organisations internationales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Nicolas Angelet, Diane Bernard, Marie Doutrepont, Arnaud Louwette, Annemie Schaus |
| Collection | UB3 |
| Parution | 21/03/2016 |
| Nb. de pages | 190 |
| Format | 16 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 325g |
| EAN13 | 9782802753834 |
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