Les mandataires de justice

Administrateurs - Mandataires judiciaires - Experts en diagnostic d'entreprise

Bernard Soinne

598 pages, parution le 14/08/2003

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Résumé

Les mandataires de justice, administrateurs judiciaires, représentants des créanciers, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, experts en diagnostic d'entreprise, traitent d'environ 40 a 00 000 ouvertures de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire chaque année.
Ces procédures intéressent non seulement les créanciers mais également les salaries, cocontractants, créanciers... ainsi qu'évidemment les dirigeants d'entreprise quelle que soit la forme juridique de celle-ci. Il est donc essentiel pour tous de connaître le régime juridique et le statut au sens large des professionnels des entreprises en difficulté.
L'ouvrage analyse tous les aspects de ce statut et notamment à la suite de la loi de 2003 portant reforme des mandataires de justice en général. Il se situe également dans le cadre de l'Union européenne en étudiant les incidences, les différents règlements européens notant! eut celui relatif au règlement communautaire sur l'insolvabilité.
Il analyse la place des mandataires de justice, sur le plan national mais également européen, par comparaison aux autres professions libérales juridiques ou judiciaires.
Enfin, il trace une prospective dans le cadre de législation interne du statut futur de ces professionnels.

Au sommaire

L'origine et l'évolution des proffessions de syndic de faillite, de celles d'administrateur et de mandataire judiciaire
- Les décrets de 1955, 1956 et 1959 organisant la profession de syndic administrateur judiciaire
- La loi de 1985. Le régime transitoire
- Les critiques apportées au régime de la loi de 1985. La loi n°2003-7 en date du 3 janvier 2003. La problématique des professions du mandat de justice
L'accès et l'exercice des professions
- Dispositions particulières à chaque profession ou fonction
- Dispositions communes aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires
Les responsabilités
- La responsabilité pénale
- La responsabilité disciplinaire
- La responsabilité civile des mandataires

L'auteur - Bernard Soinne

est agrégé des facultés de droit.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Bernard Soinne
Parution	14/08/2003
Nb. de pages	598
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	810g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711002672
ISBN13	978-2-7110-0267-2