Les mutations du droit applicable à la contrainte

Xavier Latour - Collection Sécurité et société

204 pages, parution le 08/04/2020

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Résumé

La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du juge administratif en sont des illustrations. Au coeur du droit et de l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences.

L'auteur - Xavier Latour

Xavier Latour est professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur. Il est également membre du CERDACFF et Secrétaire général de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Xavier Latour
Collection	Sécurité et société
Parution	08/04/2020	21/04/2020
Nb. de pages	204	-
Format	13.5 x 21.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	260g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9782343198460	9782140147012 9782336897769