Les pouvoirs de police du maire
Joëlle Adda, Jean-Pierre Demouveaux - Collection Les indispensables
Résumé
Doté de pouvoirs de police, le maire assume à ce titre de lourdes responsabilités, dont l'exercice, du fait de la complexité croissante des textes et de la jurisprudence, se révèle souvent délicat.
L'objectif de ce guide est d'aider les maires et leurs collaborateurs dans leur action quotidienne en matière de police.
L'ouvrage décrit précisément l'étendue et les objectifs des pouvoirs de police du maire, et analyse en détail chacun de leurs domaines d'intervention :
- Dans quels cas le maire risque-t-il d'engager sa responsabilité ?
- Quelles sont les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ?
- Quelles sont les activités donnant lieu à occupation du domaine public ?
- Dans quelles conditions les concessions funéraires sont-elles attribuées ?
- Quels sont les principes qui régissent la police de circulation et du stationnement ?
- Dans quelles conditions un maire peut-il réglementer les animaux, la mendicité, le couvre-feu des mineurs, les rassemblements musicaux ?
Il examine également les divers moyens d'action dont dispose le maire et fait le point sur les questions contentieuses.
Très complet, ce livre est enrichi de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente :
- loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure dite loi " Sarkozy " ;
- loi du 18 juillet 2002 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (rave-parties) ;
- décret du 5 août 2002 sur les funérailles ;
- décret du 25 novembre 2002 relatif aux animaux errants...
Un manuel qui aidera chaque maire à exercer efficacement et en parfaite connaissance de cause l'ensemble des pouvoirs de police qui lui sont confiés.
Au sommaire
- Introduction
- La place du maire dans l'exercice des pouvoirs de police administrative générale
- Objectifs poursuivis par la police municipale
- Domaines d'exercice des pouvoirs de police du maire
- Les pouvoirs de police judiciaire du maire
- Les moyens d'action du maire
- Contentieux des mesures de police administrative du maire
- Annexes
- Bibliographie
- Abréviations utilisées
- Index
L'auteur - Joëlle Adda
Joëlle Adda, ancienne élève de l'ENA, est premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Paris, commissaire du Gouvernement près cette même cour.
L'auteur - Jean-Pierre Demouveaux
Jean-Pierre Demouveaux, ancien élève de l'École normale supérieure, de l'ENA, est premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Paris, commissaire du Gouvernement près cette même cour.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Joëlle Adda, Jean-Pierre Demouveaux |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 14/10/2003 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 376 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 670g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701314105 |
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