Les principales clauses des contrats d'affaires

Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda - Collection Les intégrales

1096 pages, parution le 19/07/2011

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Résumé

Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner en précision et en originalité. Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d'inventaire et d'analyse s'imposait fort logiquement. Dans cet ouvrage, qui prend la forme d'un véritable dictionnaire de clauses, toutes les matières du droit des affaires sont abordées : droit boursier et financier, comptable, concurrence, consommation, distribution, sociétés, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, transport... L'analyse a été également internationale et comparative pour tenir compte des effets de la mondialisation et de l'influence de la pratique des grands cabinets internationaux. Cette ouverture vers l'extérieur participe de la richesse de l'ouvrage et fait de celui-ci un outil unique en son genre. L'ingénierie contractuelle est mise à l'honneur, un modèle rédactionnel étant proposé pour chaque clause.

Cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant plus d'une quarantaine de chercheurs, essentiellement issus du Centre de droit économique de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction de Jacques Mestre, professeur à l'Université Paul Cézanne, et de Jean-Christophe Roda, maître de conférences à l'Université Paul Cézanne.

L'auteur - Jacques Mestre

Jacques Mestre est sémiologue. Ils enseigne le contre interrogatoire croisé à l'École de formation du barreau de Paris.

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Sommaire

Clause abusive
Clause d'accession
Clause d'assortiment (ou accord de gamme)
Clause d'accroissement
Clause d'adaptation
Clause d'administration conjointe
Clause alsacienne
Clause d'anatocisme
Clause anglaise ou clause d'offre concurrente
Clause d'astreinte

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lextenso
Auteur(s)	Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda
Collection	Les intégrales
Parution	19/07/2011
Nb. de pages	1096
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	1700g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782359710205
ISBN13	978-2-35971-020-5