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Droit public des interventions économiques

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit public des interventions économiques

Droit public des interventions économiques

Richard Moulin, Pierre Brunet - Collection Droit des affaires

328 pages, parution le 04/05/2007

Résumé

Même libéral, un système économique ne peut fonctionner sans que les personnes publiques l'encadrent, l'organisent, le réglementent, bref, le constituent juridiquement.

Rien d'étonnant, alors, qu'un nombre considérable de mesures prises par les personnes publiques produisent des effets économiques ou, mieux encore, soient animées par des mobiles économiques.

C'est précisément aux interventions des personnes publiques dans l'économie qu'est consacré cet ouvrage, fruit de la collaboration de deux juristes publicistes associant expérience pratique et réflexion théorique. Il retrace le contexte administratif dans lequel se déploient les actions publiques, en s'attachant à expliquer les catégories fondamentales qui les encadrent et à décrire le régime juridique qui leur est applicable.

À l'heure où les relations entre le droit et l'économie se renforcent - au point que certains se prennent à espérer que l'économie pourra désormais servir d'étalon aux actes juridiques - et où les frontières entre droit public et privé s'estompent, cet ouvrage entend contribuer à une meilleure compréhension des normes originales et évolutives qui fondent et organisent les interventions économiques des personnes publiques.

L'auteur - Richard Moulin

Richard Moulin est professeur de droit public à l'Université de Rouen.

L'auteur - Pierre Brunet

Autres livres de Pierre Brunet

Sommaire

  • Les principaux champs de l'intervention économique
    • La prise en charge d'activités économiques
    • L'encadrement des activités économiques
    • L'intervention sur les opérateurs économiques publics et privés
  • Les sources du droit des interventions
    • Les principes libéraux classiques
    • Le principe d'égalité
    • Le principe de concurrence
  • Des moyens d'intervention originaux
    • Actes normatifs et non normatifs
    • La distinction entre actes unilatéraux et contrats
  • Le contentieux des interventions : des solutions composites
    • Les difficultés d'application des critères classiques
    • La combinaison des règles de répartition et l'imbrication des compétences contentieuses
    • La légalité externe
    • La légalité interne
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Richard Moulin, Pierre Brunet
Collection Droit des affaires
Parution 04/05/2007
Nb. de pages 328
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 496g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275026114
ISBN13 978-2-275-02611-4

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