Les procès devant le tribunal administratif
2e édition
Jean-Noël Caubet-Hilloutou - Collection La justice au quotidien
128 pages, parution le 16/06/2008
Résumé
Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Jean-Noël Caubet-Hilloutou | |
| Collection | La justice au quotidien | |
| Parution | 16/06/2008 | 11/07/2008 |
| Nb. de pages | 128 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 145g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782296052567 |
9782296194007 |
| ISBN13 | 978-2-296-05256-7 | - |
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