Les promesses de vente et d'achat immobilières
Stéphane Piedelièvre, Jacqueline Piedelièvre - Collection Expertise notariale
Résumé
L'objet de cet ouvrage, dédié au notariat, est d'étudier le régime juridique des promesses de vente et d'achat en matière immobilière, qui a été modifié par la réforme du droit des obligations de 2016.
Il traite, tout d'abord, la préparation de l'avant-contrat : la préparation du dossier juridique et technique (diagnostic technique, mesurage...), le recours à un intermédiaire (ventes aux enchères, agent immobilier) et l'offre.
La 2e partie est consacrée à la réalisation de l'avant-contrat :
- les promesses de vente : droit à l'information, délai de rétractation, réglementation des versements lors de l'avant-contrat, financement de l'acquisition et influence d'une condition, promesse unilatérale de vente, promesse synallagmatique, contrat préliminaire
- la promesse unilatérale d'achat : conditions, effets et levée de l'option
Points forts
À jour de la jurisprudence récente précisant notamment l'interprétation de la réforme du droit des obligations et des dernières dispositions réglementaires en matière de diagnostics techniques.
L'auteur - Stéphane Piedelièvre
Stéphane Piedelièvre, Professeur à l'Université de Paris-Est Créteil, enseigne cette matière en DSN. Il publie depuis des années une chronique annuelle de publicité foncière au Defrénois.
Autres livres de Stéphane Piedelièvre
L'auteur - Jacqueline Piedelièvre
Jacqueline Piedelièvre, DSN, est notaire à Sceaux. Ayant la pratique des actes courants, elle est régulièrement confrontée aux questions de publicité foncière.
Autres livres de Jacqueline Piedelièvre
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Defrénois |
| Auteur(s) | Stéphane Piedelièvre, Jacqueline Piedelièvre |
| Collection | Expertise notariale |
| Parution | 16/09/2025 |
| Nb. de pages | 480 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 646g |
| EAN13 | 9782856238486 |
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