Les régimes matrimoniaux

Janine Revel - Collection Cours

396 pages, parution le 10/09/2003 (2^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le mariage est une union de personnes et une union d'intérêts économiques qui s'est longtemps traduite par une tradition communautaire, conçue comme incompatible avec l'égalité des personnes.

Le droit des régimes matrimoniaux a été totalement refondu et rebâti autour d'une conciliation, difficile mais possible, entre la reconnaissance de l'égalité et de l'indépendance des époux, et le devoir d'oeuvrer à l'intérêt commun, noyau de tous les régimes communautaires, mais présent aussi dans les régimes séparatistes.

C'est un droit au carrefour de multiples corps de règles qui relèvent du droit des personnes, mais aussi de droit économique sous tous ses aspects : patrimoine, contrats, biens, sûretés, procédures collectives.

Cet ouvrage couvre les programme proposé aux étudiants de licence et maîtrise. Il présente d'abord l'ordre publie conjugal auquel les époux sont soumis par le seul lien du mariage. La deuxième partie expose les règles qui gouvernent le régime légal, qui est celui de tous les époux mariés sans contrats, et la troisième est consacrée aux régimes conventionnels.

Au sommaire

Introduction

Le statut conjugal
- Indépendances des membres du couple
- La protection de la famille

Le choix du régime matrimoniale
- Le choix initial : liberté surveillée
- Le changement de régime matrimonial : liberté contrôlée

Le régime légal
- L'actif
- Les pouvoirs
- Le passif
- La dissolution de la communauté
- Liquidation et partage de la communauté

Les régimes conventionnels
- Les communautés conventionnelles
- Le régime de la séparation des biens
- Le régime de participation aux acquêts

Bibliographie
Index

L'auteur - Janine Revel

Autres livres de Janine Revel

Les régimes matrimoniaux. 10e éd.

Réformes du droit civil et vie des affaires - actes du séminaire organisé par le centre de droit civil des affaires et du contentieu

Découvrir tous les livres de Janine Revel

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Janine Revel
Collection	Cours
Parution	10/09/2003
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	396
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	385g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247051083