Les régimes matrimoniaux

Philippe Malaurie, Laurent Aynès - Collection Droit civil

410 pages, parution le 30/04/2004

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Résumé

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.

En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au coeur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.

L'auteur - Philippe Malaurie

Philippe Malaurie est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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L'auteur - Laurent Aynès

Laurent Aynès est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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Sommaire

Régime primaire
Régimes matrimoniaux
Communauté légale
Régimes conventionnels

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Defrénois
Auteur(s)	Philippe Malaurie, Laurent Aynès
Collection	Droit civil
Parution	30/04/2004
Nb. de pages	410
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	640g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782856230640
ISBN13	978-2-85623-064-0