Les subventions des collectivités locales aux associations
Droit et transparence
Jean-Michel Renaud, Christophe Le Cornec
236 pages, parution le 29/11/2001
Résumé
Prise illégale d'intérêts, gestion de fait, deniers publics
mal employés... Le sujet est particulièrement sensible.
Qu'il s'agisse des associations elles-mêmes ou de leurs
bailleurs de fonds, nombreux sont ceux qui ignorent ce que
la loi permet et ce qu'elle réprouve, les risques encourus
par les personnes et par les collectivités, les exigences
d'une gestion moderne. Une radiographie du droit le plus
récent, accompagnée d'une nouvelle méthode d'analyse
financière empruntée au secteur des entreprises mais
adaptée à la spécificité du monde associatif, est
aujourd'hui nécessaire. C'est ce que propose ce précis
juridique et financier, indispensable guide pratique à
l'intention des décideurs locaux.
Sommaire
- SUBVENTIONS ET
LEGALITE.
- Le critère de l'utilité ou de l'intérêt public
local.
- Les limites de l'intérêt public local.
- Les subventions aux associations ayant une activité
industrielle ou commerciale.
- Les autorités compétentes pour attribuer la
subvention.
- Les conséquences juridiques d'un refus ou d'une
suppression de subvention.
- Le traitement budgétaire et comptable du versement des
subventions.
SUBVENTIONS ET RISQUES.
- Le risque pesant sur les personnes.
- Les autres risques.
LE CONTROLE DE L'ASSOCIATION.
- Le contrôle par la collectivité et par l'Etat.
LE CONTROLE DE LA COLLECTIVITE.
- Le contrôle par les élus.
- Le contrôle des tiers
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Imprimerie Nationale |
| Auteur(s) | Jean-Michel Renaud, Christophe Le Cornec |
| Parution | 29/11/2001 |
| Nb. de pages | 236 |
| Format | 14,9 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 356g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782743304058 |
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