Les subventions des collectivités locales aux associations

Droit et transparence

Jean-Michel Renaud, Christophe Le Cornec

236 pages, parution le 29/11/2001

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Résumé

Prise illégale d'intérêts, gestion de fait, deniers publics mal employés... Le sujet est particulièrement sensible. Qu'il s'agisse des associations elles-mêmes ou de leurs bailleurs de fonds, nombreux sont ceux qui ignorent ce que la loi permet et ce qu'elle réprouve, les risques encourus par les personnes et par les collectivités, les exigences d'une gestion moderne. Une radiographie du droit le plus récent, accompagnée d'une nouvelle méthode d'analyse financière empruntée au secteur des entreprises mais adaptée à la spécificité du monde associatif, est aujourd'hui nécessaire. C'est ce que propose ce précis juridique et financier, indispensable guide pratique à l'intention des décideurs locaux.

Sommaire

SUBVENTIONS ET LEGALITE.
Le critère de l'utilité ou de l'intérêt public local.
Les limites de l'intérêt public local.
Les subventions aux associations ayant une activité industrielle ou commerciale.
Les autorités compétentes pour attribuer la subvention.
Les conséquences juridiques d'un refus ou d'une suppression de subvention.
Le traitement budgétaire et comptable du versement des subventions.
SUBVENTIONS ET RISQUES.
Le risque pesant sur les personnes.
Les autres risques.
LE CONTROLE DE L'ASSOCIATION.
Le contrôle par la collectivité et par l'Etat.
LE CONTROLE DE LA COLLECTIVITE.
Le contrôle par les élus.
Le contrôle des tiers

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Imprimerie Nationale
Auteur(s)	Jean-Michel Renaud, Christophe Le Cornec
Parution	29/11/2001
Nb. de pages	236
Format	14,9 x 21
Couverture	Broché
Poids	356g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782743304058