Les sûretés - La publicité foncière

Philippe Malaurie, Laurent Aynès - Collection Droit civil

690 pages, parution le 02/11/2009 (4^eme édition)

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Résumé

Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.

Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte :

loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ;
ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiducie-sûreté ;
prochaine réforme du crédit à la consommation, en discussion au Parlement à l'heure où ces lignes sont écrites.

Cet ouvrage, à jour au 1er août 2009, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante.

L'auteur - Philippe Malaurie

Philippe Malaurie est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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L'auteur - Laurent Aynès

Laurent Aynès est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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Sommaire

Sûretés personnelles
- Cautionnement
- Garanties non-accessoires
Sûretés réelles
- Sûretés réelles conférant un droit de préférence
- Sûretés réelles conférant un droit exclusif

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Defrénois
Auteur(s)	Philippe Malaurie, Laurent Aynès
Collection	Droit civil
Parution	02/11/2009
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	690
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	410g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782856231647
ISBN13	978-2-85623-164-7