Les sûretés sur contrat d'assurance vie
Droit et pratique
Karine Vilret-Huot - Collection Les fondamentaux de l'assurance
Résumé
Traditionnellement instrument d'épargne et de prévoyance, l'assurance vie est de plus en plus utilisée comme moyen de disposer d'un financement sous la forme d'un crédit. Le développement de la pratique des mises en garantie des contrats d'assurance vie doit sa réussite au régime juridique sécuritaire sur lequel peuvent s'appuyer l'ensemble des intervenants à l'opération : établissement prêteur, assureur, emprunteur.
Au carrefour du droit civil, du droit du crédit et du droit des assurances (Code des assurances et Code de la mutualité), les mises en garanties constituent un acte complexe. Les nombreuses évolutions législatives modifiant les mécanismes de l'assurance vie, des sûretés et des donations ont toutefois permis de moderniser et de clarifier les différentes techniques.
À jour de la réforme des sûretés du 23 mars 2006, l'ouvrage s'enrichit des éclairages apportés par la jurisprudence et reprend les grands arrêts ayant servi à l'élaboration d'un régime juridique précis et fiable pour chacune des sûretés. Il se veut également opérationnel en ajoutant à l'analyse générale des mises en garantie des contrats d'assurance vie, individuels ou de groupe, la pratique métier indispensable au professionnel : avantages des différentes techniques, pièges à éviter, ainsi que de nombreux modèles de contrats (actes de mise en gage et nantissement, cession, désignation du créancier comme bénéficiaire dans une clause bénéficiaire, délégation). L'ouvrage est divisé en cinq parties :
- le cadre communautaire d'intervention des sociétés d'assurance vie,
- l'assiette de la garantie,
- les régime juridiques des différentes mises en garantie des contrats d'assurance vie,
- la cession des autres droits du preneur,
- les avantages comparés des mises en garanties et les obstacles à éviter.
Il intéressera tous les praticiens du crédit et de l'assurance, mais également les juristes, avocats, notaires, magistrats et universitaires concernés par la matière.
L'auteur - Karine Vilret-Huot
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg, Karine Vilret-Huot a créé en 2000 un cabinet d'avocats dédié au conseil en droit des affaires et en assurance vie. Elle est l'auteur d'un ouvrage de droit luxembourgeois paru en 2006 aux Editions Larder Assurance vie : instrument de crédit et d'articles en droit des affaires et de l'assurance vie parus notamment dans Droit et Patrimoine, la revue de l'ACE, AGEFI Luxembourg et le LuxemburgerWort.
Sommaire
- Le cadre communautaire d'intervention des sociétés d'assurance vie
- L'espace communautaire de l'assurance vie
- Les opérations intracommunautaires de mise en garantie
- L'assiette de la garantie
- La terminologie du droit des assurances
- Les aspects financiers du contrat d'assurance vie
- La capacité
- L'incidence des régimes matrimoniaux
- Les mises en garantie des polices d'assurance vie
- Gage et nantissement
- La cession
- La désignation du prêteur comme bénéficiaire de l'assurance
- La délégation
- La cession des autres droits du preneur
- La cession du droit de rachat et de l'avance
- La conciliation entre les droits du preneur d'assurance et du bénéficiaire
- Les avantages de mise en garantie et les obstacles a éviter
- Remarques générales de comparaison
- Les obstacles
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz, L'argus de l'assurance |
| Auteur(s) | Karine Vilret-Huot |
| Collection | Les fondamentaux de l'assurance |
| Parution | 21/03/2007 |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 455g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247072415 |
| ISBN13 | 978-2-247-07241-5 |
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