Les techniques de la paie

Cette deuxieme edition donne d'autre part aux salaries des reperes precis pour mieux lire et comprendre leur feuille de paie. Concu par une juriste specialisee, a partir des questions qui lui sont le plus souvent posees en sa qualite de consultant ou d'animateur FRANCIS LEFEBVRE FORMATION, ce guide est un outil pratique realise pour tous ceux dont le droit n'est pas une specialite. Vous y trouverez :

• une presentation claire des dispositions legales obligatoires ;
• des commentaires permettant d'apprecier exactement la validite de tel ou tel mode de calcul ;
• des exemples precis de calculs specifiques ;
• les reponses aux questions les plus frequentes ;
• un index tres complet pour aller directement a l'essentiel.

Sommaire

Partie I Salaire et temps de travail, 9

1 - La determination du salaire de base, 12
2 - La notion de travail effectif, 19
3 - Les heures supplementaires, 23
4 - Cas particuliers de prise en compte du temps de travail, 30
5 - Le repos compensateur, 38

Partie II Salaire et cotisations sociales, 43

6 - L'assiette des cotisations sociales peut etre plafonnee, 47
7 - La reduction du plafond Securite sociale, 53
8 - Les bases de calcul des cotisations peuvent, dans certains cas, etre forfaitaires, 58
9 - Le versement des cotisations peut se faire a l'aide de vignettes, 65
10 - La regularisation annuelle de l'assiette des cotisations plafonnee, 67

Partie III Salaire et charges sociales, 77

11 - Les cotisations versees aux URSSAF, 81
12 - Les cotisations versees aux institutions de gestion des fonds chomage, 110
13 - Les institutions de retraite complementaire AGIRC et ARRCO, 115
14 - Les cotisations versees aux caisses de retraite complementaire des cadres, 117
15 - Le regime de retraite complementaire des salaries non cadres, 130

Partie IV Salaire et retenues, 137

16 - Les dettes du salarie envers son employeur, 140
17 - Les dispositions legales concernant la saisie sur remuneration, 146
18 - Les retenues operees par les < creanciers d'aliments >, 152
19 - La cession des remunerations, 155

Partie V Salaire et conges payes, 157

20 - A partir de quel moment acquiert-on des jours de conges payes ?, 160
21 - Le calcul de la duree du conge paye, 163
22 - Comment calculer le montant de l'indemnite de conges payes ?, 169
23 - La presentation des conges payes sur le bulletin de paie, 176
24 - L'indemnite compensatrice de conges payes en cas de depart de l'entreprise, 180
25 - Les conges payes des VRP, 183
26 - Les caisses de conges payes, 185
27 - < Questions reponses > concernant la prise des conges payes, 190

Partie VI Salaire et primes, 195

28 - Les origines des primes ou gratifications, 199
29 - Les primes liees a l'execution du travail, 202
30 - Les primes liees aux conditions de travail, 205
31 - Les primes liees au lieu de travail, 206
32 - Les primes liees a la situation personnelle du salarie, 208
33 - Les primes liees au benefice de l'entreprise, 210
34 - Les sommes versees par des tiers, 215
35 - Les primes et le bulletin de paie, 229

Partie VII Salaire et avantages en nature, 233

36 - Definition de l'avantage en nature, 237
37 - La couverture sociale retraite et prevoyance financee par l'employeur, 240
38 - La prise en charge des repas par l'employeur, 245
39 - La prise en charge du logement par l'employeur, 250
40 - La mise a disposition d'un vehicule, 252
41 - Les avantages divers, 254

Partie VIII Salaire et frais professionnels, 259

42 - La notion de frais professionnels et leur justification, 262
43 - La prise en charge par l'employeur des frais de nourriture et de logement des salaries en deplacement, 266
44 - Les frais de deplacement du salarie, 273
45 - Les abattements forfaitaires pour frais professionnels, 279
46 - Exemple de bulletin de paie, 285

Partie IX Salaire et maladie, accident du travail, maternite des salaries, 289

47 - La maladie du salarie, 293
48 - L'inaptitude temporaire generee par le travail, 303
49 - La maternite et l'adoption, 311
50 - Les garanties legales et conventionnelles de salaire, 318
51 - Principes et mecanismes du maintien total ou partiel du salaire, 322
52 - L'intervention d'un organisme de prevoyance, 330
53 - Exemple de bulletin de paie, 332

Partie X Salaire et depart du salarie de l'entreprise, 335

54 - L'indemnite compensatrice de preavis, 340
55 - Le solde des primes, 343
56 - L'application d'une clause de non-concurrence, 346
57 - Depart de l'entreprise et dettes du salarie, 348
58 - Le terme du CDD : l'indemnite de precarite d'emploi, 350
59 - La rupture anticipee du contrat de travail a duree determinee, 352
60 - L'indemnite de licenciement, 357
61 - Les indemnites de depart et de mise a la retraite, 368
62 - Rupture negociee et transaction, 373
63 - Les indemnites de rupture versees dans le cadre d'une convention de conversion, 377
64 - L'indemnite compensatrice de conges payes, 380
65 - Les pieces a delivrer lors de la rupture du contrat, 384
66 - Exemple de bulletin de paie, 390

Partie XI Le paiement du salaire, 393

67 - Regles et procedures, 396

Partie XII Salaire et 35 heures, 405

68 - Les conditions pour beneficier de l'aide financiere, 409
69 - Le montant et les modalites de versement de l'aide, 416
70 - Les incidences de la reduction collective du temps de travail sur le salaire, 423
71 - Le controle du respect des engagement, 430

Partie XIII Salaire et euro, 433

72 - Qu'est ce que l'euro ?, 436
73 - Le calendrier du passage a l'euro, 437
74 - Le franc subdivision de l'euro : les principes de conversion et d'arrondissage, 440
75 - Les incidences sociales de l'euro, 444
76 - Le bulletin de paie et l'euro, 448

Index, 459