Les trusts anglo-saxons et les pays de droit civil

Approche juridique et fiscale

Jean-Paul Béraudo, Jean-Marc Tirard

712 pages, parution le 27/10/2006

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Résumé

Le trust, très répandu dans les pays anglo-saxons, est de plus en plus employé par les particuliers fortunés de pays de droit civil (France, Suisse...) pour organiser sa succession et optimiser la fiscalité. Cet ouvrage en propose une analyse juridique et expose son régime fiscal en France où ses conditions d'utilisation se précisent rapidement, et en droit comparé (Belgique, Etats-Unis...).

Sommaire

Les trusts anglo-saxons
- L'institution du trust
- Les différentes catégories de trusts
- La constitution des trusts exprès privés
- Le constituant
- Le bénéficiaire ou "cestui que trust"
- Le trustee
- L'inopposabilité du trust
- Les trusts charitables
- Le droit américain des trusts
Les effets en France des trusts anglo-saxons
- La méthode traditionnelle de l'adaptation
- La convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
Le régime fiscal des trusts anglo-saxons en France
- Les droits de mutation à titre gratuit
- L'impôt de solidarité sur la fortune
- L'impôt sur le revenu
- La taxe annuelle de 3%
- Trusts et conventions fiscales
Le régime fiscal des trusts en droit comparé
- Le régime fiscal de la constitution
- Les impôts dus pendant le fonctionnement d'un trust
- Les conséquences fiscales de la liquidation
- Le traitement fiscale des trusts au Royaume-Uni
- Le traitement fiscale des trusts au États-Unis
- Le traitement fiscale des trusts dans les pays de droit civil
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Academy and Finance
Auteur(s)	Jean-Paul Béraudo, Jean-Marc Tirard
Parution	27/10/2006
Nb. de pages	712
Format	16,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	1240g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782839901871
ISBN13	978-2-8399-0187-1