Liquidation partage

Nicolas Gendrin, Dima Karadsheh - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

448 pages, parution le 12/02/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Toutes les questions que suscitent les textes du Code judiciaire et qui ont fait l'objet d'une décision de jurisprudence.

Après plus de sept années d'application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l'ouvrage s'arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens sont régulièrement confrontés.

L'auteur - Nicolas Gendrin

Juge au tribunal de la famille de Namur, division Namur, collaborateur didactique à l’UNamur.

L'auteur - Dima Karadsheh

Conseiller à la cour d’appel de Mons, juge d’appel de la famille et de la jeunesse (anciennement juge au tribunal de la famille du Brabant wallon), collaboratrice scientifique au sein de l’Unité de droit familial de l’U.L.B.

Sommaire

Remerciement
Préface
Liste des abréviations
Introduction

Partie 1. LA PHASE JUDICIAIRE LIMINAIRE DE LA PROCÉDURE
Chapitre 1. De la demande en partage dans l'acte introductif d'instance au jugement désignant le notaire-liquidateur
Chapitre 2. Questions particulières autour du concept d'indivision
Chapitre 3. Questions de procédure

Partie 2. LA PHASE NOTARIALE DE LA PROCÉDURE
Chapitre 1. Déroulement des opérations " sans incident " devant le notaire
Chapitre 2. Les " incidents " de la phase notariale
Chapitre 3. L'intervention de tiers non indivisaires dans la procédure de liquidation-partage
Chapitre 4. Les droits et devoirs du notaire

Partie 3. LA PHASE JUDICIAIRE PENDANT LA PHASE NOTARIALE
Introduction
Chapitre 1. Saisine du tribunal sur pied de l'article 19, alinéa 3, du Code judiciaire
Chapitre 2. Saisine du tribunal sur pied des dispositions spécifiques de la loi du 13 août 2011
Chapitre 3. L'exécution provisoire des décisions en matière de liquidationpartage
Chapitre 4. Questions de droit judiciaire
Chapitre 5. Questions rencontrées en raison de l'existence d'autres procédures en cours

Partie 4. L'APPEL
Chapitre 1. La recevabilité de l'appel
Chapitre 2. L'effet dévolutif de l'appel
Bibliographie
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Nicolas Gendrin, Dima Karadsheh
Collection	Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Parution	12/02/2020
Nb. de pages	448
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	720g
EAN13	9782807915671