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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Locataires/propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location

Pascale Clerc-Foechterlin - Collection En poche

48 pages, parution le 05/04/2022

Résumé

Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location

Les locations sont nombreuses et cet ouvrage développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations
professionnelles. Après les décrets d'application publiés de la loi ELAN du 23 novembre 2018, cet ouvrage fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).

Cet ouvrage se propose de dresser un panorama complet des différents types de locations immobilières :

  • La location d'habitation nue ou mixte professionnelle
  • La location meublée ; la location meublée pour de courtes durées
  • La location HLM
  • La location professionnelle et/ou commerciale
  • La location loi du 1er septembre 1948
  • La location rurale
  • La location Code civil

Points forts

  • Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
  • Panorama des règles en application
  • Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

L'auteur - Pascale Clerc-Foechterlin

Pascale Clerc-Foechterlin, juriste de formation et d'expérience, enseigne le droit immobilier dans plusieurs écoles spécialisées notamment dans les métiers de l'immobilier et organismes de formation à Montpellier.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Pascale Clerc-Foechterlin
Collection En poche
Parution 05/04/2022
Nb. de pages 48
Format 11 x 21
Couverture Broché
Poids 84g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297176590

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