Loi grenelle ii : implications pratiques
Implications pratiques
Hugues Hellio - Collection IDHAE
Résumé
Des experts décryptent la loi Grenelle II portant sur l'engagement national de l'État français pour l'environnement, analysent ses nombreuses implications pratiques et détaillent ses grandes évolutions et ses secrets.
Sommaire
Liste des principaux sigles et abréviations
Présentation des auteurs
Avant-propos
Première partie – La loi Grenelle II et les acteurs impliqués : organes étatiques, collectivités territoriales, juges
Vers un nouvel optimum dimensionnel en matière de planification du développement durable, par Patricia Demaye-Simoni
Témoignage : Quelles implications pratiques de la loi Grenelle II sur la Direction régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ?, par Yves Lalaut
Témoignage : Point de vue du juge administratif au regard du contentieux environnemental traité à la Cour et des perspectives contentieuses envisageables, par Guillaume Mulsant
Partie II – La loi Grenelle II et les domaines traditionnels du droit de l'environnement
Témoignage : Implications pratiques de la loi Grenelle II en matière de risques industriels et technologiques, par Jacques Vernier
Les implications de la loi du 12 juillet 2010 sur les procédures d'étude d'impact et d'enquête publique, par Pierre-Jean Baralle
Les défis pour l'espace littoral et marin dans la loi Grenelle II , par Bernard Drobenko
Partie III – La loi Grenelle II , outils nouveaux et questions émergentes du droit de l'environnement
Témoignage : De l'élaboration de la loi Grenelle II à son application : l'exemple de la biodiversité et des nouvelles trames vertes et bleues, par Paul Raoult
Des mutations et interrogations en droit de la construction, par Gwénaëlle Durand Pasquier
Retour sur le classement IC PE des éoliennes industrielles, par David Deharbe
Partie IV – La loi Grenelle II et les dimensions du droit de l'environnement
Vers un droit des nanotechnologies ?, par Corinne Robaczewski
La loi Grenelle II , implications croisées d'engagement national et d'obligations internationales, par Hugues Hellio
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Hugues Hellio |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 09/07/2014 |
| Nb. de pages | 196 |
| Format | 15.7 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 315g |
| EAN13 | 9782802737636 |
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