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Manuel de droit de la faillite
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Manuel de droit de la faillite

Manuel de droit de la faillite

François-Xavier Lucas - Collection Droit fondamental

Parution le 10/09/2025

Résumé

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) François-Xavier Lucas
Collection Droit fondamental
Parution 10/09/2025
Format 15 x 21.6
Poids 594g
EAN13 9782130889977

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