Manuel des droits d'enregistrement et de la tva applicables aux actes de société
André Culot, Jean Thilmany - Collection Cahiers de fiscalite pratique
Résumé
Il devrait être le compagnon de tous ceux qui souhaitent analyser l'impact des droits d'enregistrement et de la TVA lors d'opérations d'apports en société.
Sommaire
Introduction
Chapitre I – Généralités
Chapitre II – Apports soumis au droit de vente
Chapitre III – Conventions et opérations soumises au droit d'apport
Chapitre IV – Apports mixtes
Chapitre V – Augmentation de capital sans apport nouveau
Chapitre VI – Apport de l'universalité des biens d'une société à une autre (C. enreg., art. 117, § 1er)
Chapitre VII – Apport d'une branche d'activité (C. enreg., art. 117, § 2)
Chapitre VIII – Simulation, requalification ou dissimulation (C. enreg., art. 18, § 2, 203 et 204 ; VCF, art. 3.17.0.0.2, 3.17.0.0.7 et 3.18.0.0.14)
Chapitre IX – Apports soumis à un régime particulier
Chapitre X – TVA applicable aux actes de sociétés
Chapitre XI – Transfert des biens de la société dans le patrimoine personnel des associés (C. enreg. [Rég. w. et Rég. Brux.-Cap.], art. 129 et 130 ; VCF, art. 2.9.1.0.4 et 2.9.1.0.5)
Chapitre XII – Tableaux de résolution
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | André Culot, Jean Thilmany |
| Collection | Cahiers de fiscalite pratique |
| Parution | 13/11/2025 |
| Format | 16.3 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 392g |
| EAN13 | 9782807949874 |
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