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Memento urbanisme construction 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Memento urbanisme construction 2021

Memento urbanisme construction 2021

Collectif Francis Lefebvre

1620 pages, parution le 31/03/2021

Résumé

Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume.

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction 2021 vous apporte une information sûre, des solutions précises et concrètes pour agir en toute légalité.
Vous trouverez en détail :
> Les Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
> Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
> Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.).
Précis et opérationnel, il propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
Les versions numériques du Mémento sont mises à jour en continu par nos rédacteurs spécialisés. Les nouveaux décrets, lois et décisions de jurisprudence y sont intégrés pour vous assurer une information fiable et toujours à jour.

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre
Parution 31/03/2021
Nb. de pages 1620
Format 15 x 24
Couverture Relié
Poids 956g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782368935521

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