Mémento urbanisme construction 2025
Redaction Francis Lefebvre - Collection Mémentos pratiques
Résumé
La référence du droit de l'urbanisme et de la construction
Opérations préalables à la construction :
réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
> Opérations de construction et de commercialisation :
passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
> Responsabilités et assurances :
responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels
développements
sont consacrés à la
fiscalité
(taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.) et au
droit social
(relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Redaction Francis Lefebvre |
| Collection | Mémentos pratiques |
| Parution | 17/04/2025 |
| Format | 15.5 x 23.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1044g |
| EAN13 | 9782368937266 |
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