Mener une opération d'aménagement
Outils - modalités - fiscalité - bilan financier
Aldo Sevino - Collection Pratique du droit
204 pages, parution le 06/08/2025
Résumé
L’aménagement du territoire est au coeur des politiques publiques d’urbanisme, de logement, d’environnement et de développement économique. Ce domaine complexe exige une maîtrise des outils juridiques, financiers et opérationnels, ainsi qu’une bonne connaissance des acteurs et des procédures.
Cet ouvrage propose une synthèse claire et à jour des règles encadrant les opérations d’aménagement, intégrant les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment celles issues de la loi Climat et Résilience et de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Conçu comme un guide opérationnel, il accompagne chaque étape d’une opération d’aménagement :
– définition des notions clés et identification des parties prenantes ;
– conduite des études préalables et réglementaires ;
– élaboration du projet et choix des procédures opérationnelles ;
– modalités de concertation et d’enquête publique ;
– articulation avec les documents d’urbanisme, notamment le PLU ;
– mise en place des montages juridiques adaptés ;
– identification des modes de financement des équipements publics et maîtrise foncière.
En fin d’ouvrage, un bilan financier détaillé et des fiches d’aide à la décision offrent aux collectivités et opérateurs les outils nécessaires pour piloter efficacement chaque phase.
Riche en conseils pratiques et exemples concrets, ce guide s’adresse à tous les professionnels et acteurs publics de l’aménagement.
Cet ouvrage constitue un guide pratique qui s’adresse aux professionnels de l’aménagement urbain, qu’ils soient agents des services publics, aménageurs publics ou privés, architectes, maîtres d’oeuvre ou cadres des collectivités territoriales.
Cet ouvrage propose une synthèse claire et à jour des règles encadrant les opérations d’aménagement, intégrant les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment celles issues de la loi Climat et Résilience et de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Conçu comme un guide opérationnel, il accompagne chaque étape d’une opération d’aménagement :
– définition des notions clés et identification des parties prenantes ;
– conduite des études préalables et réglementaires ;
– élaboration du projet et choix des procédures opérationnelles ;
– modalités de concertation et d’enquête publique ;
– articulation avec les documents d’urbanisme, notamment le PLU ;
– mise en place des montages juridiques adaptés ;
– identification des modes de financement des équipements publics et maîtrise foncière.
En fin d’ouvrage, un bilan financier détaillé et des fiches d’aide à la décision offrent aux collectivités et opérateurs les outils nécessaires pour piloter efficacement chaque phase.
Riche en conseils pratiques et exemples concrets, ce guide s’adresse à tous les professionnels et acteurs publics de l’aménagement.
Cet ouvrage constitue un guide pratique qui s’adresse aux professionnels de l’aménagement urbain, qu’ils soient agents des services publics, aménageurs publics ou privés, architectes, maîtres d’oeuvre ou cadres des collectivités territoriales.
L'auteur - Aldo Sevino
Aldo Sevino est avocat au Barreau de Paris, après avoir été directeur des affaires juridiques et sociales d'une entreprise de BTP.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Aldo Sevino |
| Collection | Pratique du droit |
| Parution | 06/08/2025 |
| Nb. de pages | 204 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 392g |
| EAN13 | 9782281137446 |
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