Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle
Résumé
Les lois des 9 et 10 mai 2007 relatives aux aspects civils et judiciaires des droits de propriété intellectuelle modernisent l’arsenal législatif en matière
de protection des droits intellectuels, notamment à travers une plus grande centralisation sur le plan des compétences et la possibilité du cumul avec
l’action en cessation commerciale.
D’autres mesures efficaces de mise en oeuvre des droits intellectuels telle que la saisie-contrefaçon ont été profondément revues et ces modifications méritent d'être comparées aux règles générales en matière de saisie d'être présentées de manière détaillée.
Par ailleurs, la toute récente modification du Code judiciaire en matière d’expertise présente un intérêt majeur pour tous les praticiens (avocats, magistrats, experts, …).
Les spécialistes du droit de la propriété intellectuelle sont bien évidemment concernés aussi par cette dernière législation les nouvelles règles en matière d'expertise.
L'ouvrage publié sous la direction de Pierre Jadoul et Alain Strowel est le reflet du colloque du 25 octobre 2007 organisé par le département des recyclages en droit et le Centre d'Innovation - Propriété intellectuelle des Facultés universitaires Saint-Louis et rassemble les contributions de Pierre
Bruwier, Ferdinand de Visscher, Olivier Mignolet et Andrée Puttemans.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Crimen |
| Parution | 25/10/2007 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 240g |
| EAN13 | 9782804427993 |
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