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L'injonction de payer
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'injonction de payer

L'injonction de payer

Collection Crimen

856 pages, parution le 13/12/2017

Résumé

Les créances incontestées représentent une part considérable des litiges soumis aux juridictions belges. L’absence de contestation justifie, pour ce type de contentieux, la mise en place d’une procédure simplifiée que l’on intitule Injonction de payer.

Le droit belge présente des lacunes en la matière, lesquelles ont suscité chez l’auteur une volonté d’amélioration, voire de réforme du droit procédural des créances incontestées.

Le présent ouvrage se livre, pour la première fois, à une analyse des principes processuels fondamentaux régissant, en droit belge, toute procédure d’injonction de payer : le principe d’égalité et de non-discrimination, le droit au procès équitable ainsi que les règles issues du droit européen de la consommation relatives à l’office du juge.

L’ouvrage propose ensuite une analyse de droit comparé de la procédure d’injonction de payer, orientée sur les législations belge, française, italienne, allemande et européenne.

Enfin, à l’issue de cette double approche, balisée par les jalons processuels fondamentaux et inspirée des législations étrangères, l’étude propose de nouvelles interprétations et certains aménagements des dispositions relatives à la procédure européenne d’injonction de payer. Elle suggère et présente, en outre, une réforme de la procédure d’injonction de payer belge.

De façon permanente, l’œuvre révèle une volonté d’analyse tant théorique que pratique de ce sujet de grande actualité.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Sigles et abréviations
Introduction générale

Première partie – Le contexte économique et juridique de l'injonction de payer
Titre I – La nécessité économique et sociale
Titre II – La réponse procédurale
Titre III – Les jalons processuels fondamentaux
Conclusion de la première partie

Deuxieme partie – L'injonction de payer de lege lata – Étude comparée des procédures française, italienne, belge, allemande et européenne
Introduction et présentation
Titre I – L'accès simplifié au titre exécutoire
Titre II – L'accès simplifié à la contestation du titre
Conclusion de la deuxième partie

Troisième partie – La procédure d'injonction de payer de lege ferenda – Une proposition d'injonction de payer belge


Conclusions générales
Annexes
Index
Bibliographie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Crimen
Parution 13/12/2017
Nb. de pages 856
Format 15.8 x 23.6
Couverture Broché
Poids 1280g
EAN13 9782804499402

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