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L'injonction de payer

L'injonction de payer

Aude Berthe - Collection Crimen

858 pages, parution le 13/12/2017

Résumé

L'ouvrage étudie la procédure de recouvrement de créances incontestées, soit ces créances que le débiteur s'abstient de payer, sans pour autant élever quelque motif de contestation. L'ouvrage identifie et examine les règles fondamentales que cette procédu

Cet ouvrage constitue une analyse fondamentale du droit procédural du recouvrement des créances incontestées. Il se livre à une étude de droit interne, de droit européen ainsi que de droit comparé de l'injonction de payer.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Sigles et abréviations
Introduction générale

Première partie – Le contexte économique et juridique de l'injonction de payer
Titre I – La nécessité économique et sociale
Titre II – La réponse procédurale
Titre III – Les jalons processuels fondamentaux
Conclusion de la première partie

Deuxieme partie – L'injonction de payer de lege lata – Étude comparée des procédures française, italienne, belge, allemande et européenne
Introduction et présentation
Titre I – L'accès simplifié au titre exécutoire
Titre II – L'accès simplifié à la contestation du titre
Conclusion de la deuxième partie

Troisième partie – La procédure d'injonction de payer de lege ferenda – Une proposition d'injonction de payer belge


Conclusions générales
Annexes
Index
Bibliographie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Aude Berthe
Collection Crimen
Parution 13/12/2017
Nb. de pages 858
Format 15.8 x 23.6
Couverture Broché
Poids 1280g
EAN13 9782804499402

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