Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique

75 questions-réponses

Astrid Caporali, Quentin Silvestre - Collection Crimen

292 pages, parution le 30/01/2020

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Résumé

Les principes généraux qui régissent les clauses de non-concurrence.

Au-delà des pièges à éviter, cet ouvrage aborde les principes généraux qui régissent les clauses de non-concurrence.

L'auteur - Astrid Caporali

Avocate au barreau de Bruxelles (Altius), spécialisée en droit du travail individuel et collectif.

L'auteur - Quentin Silvestre

Avocat au barreau de Bruxelles (Altius), spécialisé en droit commercial et en droit de la concurrence.

Sommaire

Remerciement
Préface
Partie 1 – Les clauses de non-concurrence en droit du travail
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Définition et champ d'application des clauses de non-concurrence
Chapitre 3 – Conditions de forme à respecter
Chapitre 4 – Conditions d'existence de la clause de non-concurrence
Chapitre 5 – Conditions de validité de la clause de non-concurrence
Chapitre 6 – Conditions d'opposabilité de la clause de non-concurrence
Chapitre 7 – Renonciation à l'application de la clause
Chapitre 8 – Violation de la clause de non-concurrence
Chapitre 9 – Sanction affectant le non-respect des conditions de la clause de non-concurrence

Partie 2 – Les clauses de non-concurrence en droit économique
Chapitre 1 – Conditions de validité d'une clause de non-concurrence
Chapitre 2 – Sanction(s) affectant une clause de non-concurrence non-valide
Chapitre 3 – Indemnité en cas de violation d'une clause de non-concurrence
Chapitre 4 – Cas particulier : le droit de la concurrence
Chapitre 5 – Cas particulier : cession d'une entreprise ou d'un fonds de commerce
Chapitre 6 – Cas particulier : administrateur ou gérant de société
Chapitre 7 – Cas particulier : le contrat d'agence commerciale
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Astrid Caporali, Quentin Silvestre
Collection	Crimen
Parution	30/01/2020
Nb. de pages	292
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	480g
EAN13	9782807919921