Acteurs du secteur alimentaire/schakels in de voedselketen
Collectif - Collection Crimen
Résumé
L'ouvrage met en lumière les responsabilités encourues par les différents acteurs du secteur alimentaire, de la prévention à la sanction, de nature civile, administrative ou pénale, en passant par les procédures particulières de droit économique.
Sommaire
Avant-propos / Voorwoord
Aperçu sur les principes généraux de l'Union européenne en matière de responsabilité dans le secteur agroalimentaire
Regard posé sur la responsabilité des autorités législatives et administratives en droit alimentaire
Responsabilité civile de l'administration dans le secteur alimentaire – Aperçu jurisprudentiel
De administratieve en strafrechtelijke handhaving van de voedselveiligheid herbekeken
L'action en cessation dans le secteur alimentaire
L'action en réparation collective pour les consommateurs élargie aux PME : quelles conséquences pour le secteur alimentaire ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Crimen |
| Parution | 16/10/2017 |
| Nb. de pages | 162 |
| Format | 15.7 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 260g |
| EAN13 | 9782807900073 |
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