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Principe de collégialité et cultures judiciaires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Principe de collégialité et cultures judiciaires

Principe de collégialité et cultures judiciaires

Fabrice Hourquebie - Collection IDHAE

Parution le 21/02/2011

Résumé

La collégialité est traditionnellement présentée par la doctrine française comme un principe fondamental de l’organisation judiciaire. Garantie véritable de l’indépendance de la justice et de l’impartialité des magistrats, facteur de responsabilisation des juges ou encore paramètre de légitimation de la décision de justice, la collégialité semble a priori parée des vertus qui la rendent indispensable au déroulement de toute instance juridictionnelle. Pourtant, la place et la fonction attribuées au principe de collégialité sont profondément liées au statut du juge dans le système de droit considéré, lui-même principal déterminant de la culture judiciaire nationale. Il existe bien un « style » judiciaire propre à chaque tradition juridique. Ainsi, dès lors que les individus ont un grand respect pour leur système judiciaire et que la justice, en conséquence, bénéficie d’une grande autorité morale, le juge unique s’impose tout naturellement ou, du moins, plus naturellement que la collégialité. Au contraire, la tradition de méfiance voire de défiance envers les juges induit un recours plus systématique, comme un réflexe de protection, au principe de collégialité ; celui-ci étant alors considéré comme le meilleur rempart à l’arbitraire ou à l’excès de pouvoir du juge. Ce statut différencié de la collégialité au regard des cultures judiciaires nationales n’empêche pas l’apparition de «modèles de procès » qui empruntent certes à plusieurs traditions juridiques, mais qui reposent sur un fonds commun universel correspondant aux garanties fondamentales d’une bonne justice. Il n’est pas certain que le principe de collégialité en fasse partie. Fabrice Hourquebie, agrégé de droit public, est professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV. Il est également expert sur les questions de justice auprès de la Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l’homme de l’Organisation internationale de la Francophonie.

L'auteur - Fabrice Hourquebie

Agrégé de droit public, Fabrice Hourquebie est Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV où il enseigne le droit constitutionnel et les institutions juridictionnelles. Il est aussi expert sur les questions de justice auprès de la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme de l'Organisation internationale de la Francophonie.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Fabrice Hourquebie
Collection IDHAE
Parution 21/02/2011
Couverture Broché
Poids 386g
EAN13 9782802730002

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