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Procédure administrative contentieuse et modes amiables de résolution des différends

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Procédure administrative contentieuse et modes amiables de résolution des différends

Procédure administrative contentieuse et modes amiables de résolution des différends

Crfpa, examen national session 2019

- Collection CRFPA

460 pages, parution le 23/04/2019 (2eme édition)

Résumé

L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement à l'épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l'examen professionnel du CRFPA. Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, tel qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.

Toutefois, cet ouvrage se destine non seulement aux étudiants qui préparent l'épreuve de PAC et de MARD au cours de leur cursus universitaire mais aussi, plus généralement, à tous ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière dans le cadre de leurs études universitaires, d'un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel.

Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Sud, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard croisé d'un praticien qui est directement associé à la préparation à cet examen et à celui du concours de l'ENM.

L'ouvrage intègre toutes les réformes récentes en matière de PAC et de MARD et, en particulier, le décret du 7 février 2019 modifiant la partie réglementaire du Code de justice administrative (CJA). Il contient également une synthèse des jurisprudences importantes du Conseil d'Etat à connaître en la matière. Par ailleurs, il prend en compte les modifications apportées par l'arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA, à compter de la session de l'examen 2019. Enfin, chacune des leçons propose une bibliographie permettant d'approfondir les points souhaités.

L'auteur Michaël Poyet

Michaël Poyet est premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur public de la 1re chambre du tribunal administratif de Versailles, enseignant associé à l'université Paris-Sud, docteur en droit.

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Caractéristiques techniques du livre "Procédure administrative contentieuse et modes amiables de résolution des différends"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Michaël Poyet
Collection CRFPA
Parution 23/04/2019
Édition  2eme édition
Nb. de pages 460
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 820g
EAN13 9782275065311

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