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Procédure participative assistée par avocat

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Procédure participative assistée par avocat

Procédure participative assistée par avocat

Natalie Fricero, Hélène Poivey-Leclercq, Samuel Sauphanor - Collection Axe droit

247 pages, parution le 30/11/2012

Résumé

La résolution des différends est en pleine mutation. Elle a fait l'objet de réformes récentes essentielles visant à offrir aux citoyens et aux acteurs économiques la possibilité de maîtriser le processus les menant à un accord amiable. Les enjeux sont de taille : meilleure gouvernance de la justice, prise en compte des besoins du corps social, efficacité et qualité des processus de résolution des différends, sécurité juridique des accords.

La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 constitue à cet égard une étape cruciale : elle insère aux articles 2062 et suivants du Code civil une nouvelle technique juridique, la convention de procédure participative assistée par avocat, dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits. Le décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 permet à la loi d'entrer en vigueur et précise le processus en ajoutant au Code de procédure civile un livre 5, relatif aux "modes amiables de résolution des différends".

L'importance de cette réforme, qui confère un monopole aux avocats, a conduit à l'élaboration d'un ouvrage dédié à la procédure participative assistée par avocat, en réunissant, un universitaire et des praticiens spécialistes des grands secteurs du droit (droit des affaires, droit de la famille). L'ouvrage présente dans le détail le dispositif législatif, sans omettre aucun aspect, comme l'aide juridictionnelle ou l'acte d'avocat appliqués au processus participatif. Il comporte de nombreux exemples pratiques qui apporteront aux professionnels du droit, avocats, magistrats, notaires, huissiers de justice, ainsi qu'à la communauté des juristes, des réponses nécessaires à la mise en place d'un processus participatif. Les étudiants et universitaires y trouveront des approfondissements de leurs connaissances dans les modes amiables de résolution des différends.

L'auteur - Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

Autres livres de Natalie Fricero

Sommaire

  • Convention de procédure participative et autres modes amiables de résolution des différends
  • La convention de procédure participative
  • La procédure participative conventionnelle
  • La procédure aux fins de jugement
  • Procédure participative et droit de la famille
  • La procédure participative appliquée au droit des affaires
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Lamy
Auteur(s) Natalie Fricero, Hélène Poivey-Leclercq, Samuel Sauphanor
Collection Axe droit
Parution 30/11/2012
Nb. de pages 247
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 280g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782721214997
ISBN13 978-2-7212-1499-7

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