Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Promesses de vente d'immeuble

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Promesses de vente d'immeuble

Promesses de vente d'immeuble

Jean-Louis Bergel - Collection Axe droit

244 pages, parution le 14/12/2012

Résumé

Centre de gravité de toutes les conditions des ventes d'immeubles, pierre angulaire de tout l'itinéraire de ces ventes de la simple offre initiale de vente à la signature de l'acte authentique, domaine d'élection de la réglementation de ventes spéciales d'immeubles à construire et de terrains à bâtir subordonnées à autorisations préalables d'urbanisme, lieu privilégié de négociation, les promesses de vente d'immeubles ont acquis de nos jours une importance primordiale tant pour les parties que pour les professionnels de l'immobilier.

Il est donc essentiel qu'au stade des avant-contrats soient réglés tous les problèmes que suscite une vente d'immeuble, l'établissement de ces contrats préparatoires à la vente constituant le moment le plus délicat du parcours qui mène à la vente et il exige le plus grand soin. Voilà pourquoi cet ouvrage, consacré aux promesses de vente d'immeuble, s'impose et revêt un intérêt essentiel, à la fois documentaire, pratique et théorique pour tous les usagers, même non juristes, et pour tout juriste, en particulier s'il est un professionnel du secteur immobilier.

Conçu et rédigé par des spécialistes de la vente d'immeuble, l'ouvrage très complet et richement illustré de textes et décisions, étudie les différents types d'avant-contrats, de la promesse unilatérale de vente, au pacte de préférence en passant par la promesse de vente de terrain à bâtir, leur contenu détaillé, les formalités requises et leur traitement fiscal.

L'auteur - Jean-Louis Bergel

Le Groupe de Recherche et d'Étude de Droit Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction d'Aix-Marseille réunit les chercheurs du Centre de Recherche et d'Études de Droit Immobilier (C.R.E.D.I) qui ont déjà publié les Grands Arrêts du Droit Immobilier (éd. Dalloz) et le Dictionnaire des servitudes (éd. Le Moniteur) et ceux du Centre d'Études Juridiques de l'Urbanisme (C.E.J.U).

Autres livres de Jean-Louis Bergel

Sommaire

  • Introduction
    • Nécessité et diversité des promesses de vente
    • Une même problématique pour des techniques variables
  • Typologie des promesses de vente
    • Les promesses unilatérales de vente,
    • Les promesses synallagmatiques de vente,
    • Le pacte de préférence,
    • Les avant-contrats spéciaux : contrats préliminaires dans les VIC et les VIR et promesses de vente de terrains à bâtir et dans les lotissements,
  • La matérialité des promesses de vente
    • Le contenu formel et matériel des promesses de vente : Protection de l'acquéreur, diagnostics et conditions ou modalités,
    • Les versements lors des promesses de vente : conditions, qualifications et effets,
  • La fiscalité des promesses de vente
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Lamy
Auteur(s) Jean-Louis Bergel
Collection Axe droit
Parution 14/12/2012
Nb. de pages 244
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 280g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782721214577
ISBN13 978-2-7212-1457-7

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925